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Marques déposées par la société Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes
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MUSEE NATIONAL DES DOUANES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSEE NATIONAL DES DOUANES
Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes

Numéro de dépôt :
4022759
Date de dépôt :
26/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/07/2023
MUSEE NATIONAL DES DOUANES de Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes

Présentation de la marque MUSEE NATIONAL DES DOUANES

Déposée le 26 juillet 2013 par la société Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MUSEE NATIONAL DES DOUANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes domicilié(e) 1 Quai de la douane, CS 31472 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 023 015 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Musée national des douanes domicilié(e) 1 Quai de la Douane, CS 31472 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France.

La marque MUSEE NATIONAL DES DOUANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022759.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSEE NATIONAL DES DOUANES est expirée depuis le 26 juillet 2023.

Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes a également déposé les autres marques suivantes : L'Europe, c'est votre marché , L'Europe, c'est l'avenir de votre entreprise , VIGIPIRATE , SCSSI , VIGIPIRATE , L'Europe, c'est votre affaire / Europe, it's your business


Etat français représenté par le Service à Compétence Nationale Musée national des Douanes - 1 Quai de la douane, CS 31472 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 120023015


Musée national des douanes - 1 Quai de la Douane, CS 31472 - 33064 - BORDEAUX Cedex - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires. Diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.